Anne-Claire Ballet

De:	Anne-Claire BALLET
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

cessation de fonction

De:	Anne-Claire BALLET greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

nomination